Mentions légales

Dernière mise à jour : 20/06/2026

1. Éditeur du service

Le service Duenote, accessible à l'adresse duenote.aevon.agency, est édité dans le cadre de l'activité de l'agence Aevon.

2. Hébergement

Le site et l'application sont hébergés au sein de l'Union européenne par :

3. Objet du service

Duenote est un outil d'aide au calcul des intérêts de retard légaux entre professionnels et à la rédaction de lettres de mise en demeure, fondé sur la Directive 2011/7/UE du 16 février 2011 et ses transpositions nationales. Duenote n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de conseil juridique personnalisé. Les documents générés sont des modèles informatifs ; pour un litige complexe ou une procédure judiciaire, le recours à un professionnel du droit est recommandé.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service (interface, textes, marque Duenote, code, modèles de documents) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite. Les documents générés par l'utilisateur à partir de ses propres données lui appartiennent et peuvent être librement utilisés dans le cadre de son activité.

5. Responsabilité

Duenote met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des calculs et la conformité des modèles. Toutefois, l'utilisateur demeure seul responsable de la vérification des montants, des taux de référence applicables à sa situation et de l'usage qu'il fait des documents produits. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les conséquences d'une utilisation des documents.

6. Liens et droit applicable

Le présent site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels l'éditeur n'exerce aucun contrôle. Les présentes mentions sont soumises au droit applicable au sein de l'Union européenne. Pour toute question, écrivez à contact@aevon.agency.