Duenote calcule au centime près les intérêts de retard légaux et l'indemnité forfaitaire de 40 € par facture, puis génère une lettre de mise en demeure ferme et conforme, prête à envoyer.
Une procédure nette, sans jargon, pour transformer un impayé en créance chiffrée et documentée.
Montant, date d'échéance, date de paiement éventuelle. Ajoutez autant de factures que nécessaire pour un même débiteur.
Duenote ventile les intérêts semestre par semestre selon le taux BCE en vigueur, ajoute l'indemnité de 40 € et affiche le total réclamé. Gratuit.
Lettre de mise en demeure et décompte d'intérêts en PDF sans filigrane, prêts à envoyer en recommandé. Paiement unique, à l'usage.
Le calcul et l'aperçu intégral sont gratuits. Vous ne payez que pour le dossier PDF final.
Un outil pensé pour les PME et indépendants qui veulent être payés sans escalader inutilement.
Calcul fondé sur la Directive 2011/7/UE et ses transpositions nationales (art. L441-10 en France, § 288 BGB en Allemagne…).
Les intérêts sont calculés semestre par semestre au taux BCE en vigueur, en base actuarielle Act/365. Rien n'est arrondi à la louche.
Mise en demeure ferme et correcte, mentionnant le fondement juridique, le détail des sommes et le délai de paiement.
Un paiement unique par dossier. Pas d'engagement, pas de carte conservée, pas de frais cachés.
Vos chiffres ne sont pas conservés : ils sont purgés après livraison du dossier. Hébergement en Union européenne.
Documents en français, anglais ou allemand, avec la base légale adaptée au pays du débiteur.
Le calcul est gratuit. Vous ne réglez que lorsque vous voulez le dossier complet.
Sur le taux légal de retard prévu par la Directive 2011/7/UE : le taux de référence de la BCE pour ses opérations principales de refinancement, en vigueur au premier jour du semestre, majoré d'au moins 8 points de pourcentage. Duenote ventile le calcul semestre par semestre, en base Act/365, et y ajoute l'indemnité forfaitaire de 40 € par facture (art. 6).
Non. Le calcul et l'aperçu intégral fonctionnent sans inscription. Vous pouvez créer un compte (e-mail ou Google) si vous souhaitez retrouver vos dossiers, mais ce n'est jamais obligatoire pour utiliser le calculateur.
Deux pièces, sans filigrane : la lettre de mise en demeure prête à signer et à envoyer, et le décompte d'intérêts détaillé qui justifie chaque euro réclamé. L'aperçu gratuit vous montre exactement le contenu avant tout paiement.
Non. Duenote est un outil d'aide au calcul et à la rédaction. Les documents produits sont des modèles fondés sur la directive et ses transpositions. Pour un litige complexe ou une procédure judiciaire, le recours à un professionnel du droit reste recommandé.
Vos chiffres et coordonnées ne sont traités que le temps de produire vos documents, puis purgés après livraison. L'hébergement est situé en Union européenne. Voir notre politique de confidentialité pour le détail.