Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 20/06/2026
Duenote attache une importance particulière à la protection de vos données. La présente politique décrit les traitements mis en œuvre, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et aux recommandations de la CNIL.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'éditeur de Duenote. Contact : contact@aevon.agency.
2. Données traitées et finalités
| Données de calcul | Montants, dates d'échéance, coordonnées du créancier et du débiteur que vous saisissez : utilisées uniquement pour produire votre décompte et votre lettre. |
| Compte (facultatif) | Adresse e-mail et mot de passe (haché) si vous créez un compte, afin de vous identifier. |
| Paiement | Traité par notre prestataire de paiement ; Duenote ne stocke aucune donnée bancaire. |
| Données techniques | Journaux serveur minimaux (adresse IP, horodatage) pour la sécurité et la limitation d'abus. |
3. Traitement éphémère des données de dossier
Les données que vous saisissez pour générer un dossier (factures, coordonnées) sont traitées de manière éphémère : elles ne sont conservées que le temps de produire vos documents, puis automatiquement purgées après livraison ou expiration de la session (au plus tard sous 45 minutes). Elles ne sont jamais revendues ni utilisées à des fins publicitaires.
4. Base légale
Le traitement des données de calcul et la fourniture du service reposent sur l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). Les journaux techniques reposent sur l'intérêt légitime à sécuriser le service (article 6.1.f). La création de compte repose sur votre consentement.
5. Hébergement et localisation
Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne, chez Hetzner Online GmbH (Allemagne). Aucun transfert de données personnelles n'est réalisé hors de l'Union européenne.
6. Durées de conservation
- Données de dossier : purgées après livraison (max. 45 minutes).
- Compte utilisateur : conservé jusqu'à votre demande de suppression.
- Journaux techniques : conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer en écrivant à contact@aevon.agency. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies
Duenote n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers. Seul un cookie de session strictement nécessaire est déposé lorsque vous vous connectez à un compte, afin de maintenir votre authentification.